1. État du service
Disponibilité commerciale. Les souscriptions commerciales externes ne sont pas encore ouvertes.
2. Fournisseur
GATIE Johan, entrepreneur individuel sous le nom commercial Kinetiq IA, 7 rue de la Libération, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux, France. SIREN et SIRET : immatriculation en cours. Contact : contact@kinetiqia.com.
3. Offre, prix et quota
Mensuel : 2,99 €. Annuel : 26,99 €. Les deux incluent 10 demandes d’IA par jour. Paddle affichera le total, la devise et les taxes avant confirmation.
4. Essai, carte et renouvellement
L’essai gratuit dure 7 jours et exige une carte dès son démarrage. Sauf annulation avant sa fin, la formule choisie devient payante puis se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année.
5. Consentements avant commande
Avant toute future commande réelle, le parcours recueillera séparément l’acceptation des CGV et CGU, la prise de connaissance de la confidentialité, la demande de démarrage immédiat et le consentement explicite aux données physiologiques nécessaires. Le démarrage immédiat n’entraîne aucune renonciation automatique à tous les droits légaux.
6. Paiement et taxes
Paddle traite la transaction comme Merchant of Record, sous réserve de la configuration finale. Kinetiq IA ne reçoit pas les données complètes de carte. Le régime fiscal de l’entrepreneur est en cours de finalisation ; le rôle de Paddle ne remplace pas ses obligations fiscales personnelles.
7. Paiement échoué
Un délai de grâce de 4 jours peut maintenir temporairement l’accès après un échec de paiement. Sans régularisation, le service peut être suspendu.
8. Annulation
L’abonnement peut être annulé à tout moment, sans frais supplémentaires, depuis Paddle. L’arrêt vise le renouvellement ; l’accès reste normalement disponible jusqu’à la fin de la période payée, sauf suppression volontaire du compte.
9. Rétractation et remboursements
Aucun remboursement commercial n’est accordé hors droits légaux applicables. Aucun droit impératif de rétractation, remboursement ou recours n’est limité. Voir la politique détaillée.
10. Réclamations et médiation
Réclamation à contact@kinetiqia.com, réponse visée sous 15 jours ouvrés. Dispositif de médiation de la consommation en cours d’adhésion avant ouverture commerciale complète. Aucune vente réelle ne sera ouverte avant la désignation effective du médiateur.
11. Droit applicable
Le droit français s’applique, sans priver un consommateur européen des protections impératives de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.